Permis de construire n° 05304313K1001 à Brée pour 948 m² de locaux, La Ferme Du Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05304313K1001
Demandeur
GAEC DES BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304313K1001 porte sur un projet situé La Ferme Du Chateau. Le demandeur déclaré est GAEC DES BORDEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B799, B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 000 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BORDEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453221798
- SIRET
- 45322179800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de GAEC DES BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304313K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |