Permis de construire n° 05304315K1002 à Brée pour 529 m² de locaux, La Durliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 05304315K1002
Demandeur
EARL DE LA DURLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Durliere, le permis de construire n° 05304315K1002 a été délivré le 24 mars 2015 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL DE LA DURLIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1236. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Durliere
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 529 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 513 m² | 894 m² |
| Total | 381 m² | 529 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 513 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 381 m² | 529 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 513 m² | 894 m² |
| Total locaux | 381 m² | 529 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 513 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DURLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417614377
- SIRET
- 41761437700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de EARL DE LA DURLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304315K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |