Permis de construire n° 05304319M1003 à Brée pour 140 m² de locaux, La Durliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 05304319M1003
Demandeur
EARL DE LA DURLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304319M1003 porte sur un projet situé La Durliere. EARL DE LA DURLIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B140, 0B135, 0B139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Durliere
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 656 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 796 m² |
| Total | 4 656 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 656 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 796 m² |
| Total locaux | 4 656 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DURLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417614377
- SIRET
- 41761437700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de EARL DE LA DURLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304319M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |