Permis de construire à Le Bourgneuf-la-Forêt pour 1 398 m² de locaux - Les Hayes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05303919K1017
Demandeur
GAEC LES HAYES
Cette page présente le permis de construire n° 05303919K1017, délivré le 9 décembre 2019 à Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hayes, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HAYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B730, B731.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAYES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403575129
- SIRET
- 40357512900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BOURGNEUF LA FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303919K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |