Permis de construire Locaux N° 05303919K1015

Permis de construire n° 05303919K1015 au Bourgneuf-la-Forêt pour 708 m² de locaux, 3 Route De Launay-Villiers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 05303919K1015

Demandeur

SPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303919K1015 porte sur un projet situé 3 Route De Launay-Villiers. La demande émane de SPI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C362. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 708 m² 0 m² 99 m² 0 m² 609 m² 1 549 m²
Total 940 m² 708 m² 0 m² 99 m² 0 m² 609 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 940 m² 708 m² 0 m² 99 m² 0 m² 609 m² 1 549 m²
dont Industrie 940 m² 708 m² 0 m² 99 m² 0 m² 609 m² 1 549 m²
Total locaux 940 m² 708 m² 0 m² 99 m² 0 m² 609 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383313087
SIRET
38331308700017
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303919K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Launay-Villiers, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPI et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303919K1015, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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