Permis de construire n° 05303913K1008 au Bourgneuf-la-Forêt pour 223 m² de locaux, 40 Rue Du Trianon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 05303913K1008
Demandeur
LE TRIANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Du Trianon, le permis de construire n° 05303913K1008 a été délivré le 6 décembre 2013 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de LE TRIANON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1127, A1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 36 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 36 m² | 851 m² |
| Total | 815 m² | 36 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 36 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 36 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 36 m² | 851 m² |
| Total locaux | 815 m² | 36 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 36 m² | 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TRIANON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786231431
- SIRET
- 78623143100010
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303913K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |