Permis de construire n° 05303913K1007 au Bourgneuf-la-Forêt pour 492 m² de locaux, La Rocherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 05303913K1007
Demandeur
EARL DE LA ROCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303913K1007, délivré le 4 octobre 2013 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rocherie. La demande émane de EARL DE LA ROCHERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 603 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 603 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431504059
- SIRET
- 43150405900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUNAY-VILLIERS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303913K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |