Permis de construire n° 0530392600008 au Bourgneuf-la-Forêt pour 1 878 m² de logement, 11 rue du Trianon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0530392600008
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530392600008 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 11 rue du Trianon. MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 143 m², le programme représente 1 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1932. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Trianon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables au Bourgneuf-la-Forêt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1932. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Les locaux sont principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 878 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 678 m² à 6 556 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 678 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 6 556 m² |
| Total | 4 678 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 6 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 678 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 6 556 m² |
| Total locaux | 4 678 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 6 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY, une association déclarée basée au Bourgneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786231480
- SIRET
- 78623148000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)
Autres dossiers de MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530392600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 1932 au Bourgneuf-la-Forêt (53410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Trianon au Bourgneuf-la-Forêt (53410)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Trianon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.