Permis de construire n° 05303913K1005 au Bourgneuf-la-Forêt pour 929 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05303913K1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LINAY POTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303913K1005 a été délivré le 28 mai 2013 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Domaine. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LINAY POTTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A628, A2375. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LINAY POTTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502844053
- SIRET
- 50284405300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LINAY POTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303913K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |