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Permis de construire Locaux N° 05303615B1005

Permis de construire à Bouère pour 203 m² de locaux - 2 Rue Des Sencies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sencies, Bouère (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUERE et accordé le 11 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303615B1005, instruit par la commune de Bouère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 05303615B1005

Demandeur

COMMUNE DE BOUERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303615B1005, délivré le 11 juillet 2015 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Sencies, Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 811 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	0 m²	203 m²	11 m²	203 m²	0 m²	438 m²
Total	449 m²	0 m²	203 m²	11 m²	203 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Entrepôt	214 m²	0 m²	11 m²	203 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Total locaux	449 m²	203 m²	11 m²	203 m²	0 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300369
SIRET: 21530036900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303615B1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sencies, Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUERE et accordé le 11 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303615B1005, instruit par la commune de Bouère.

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