Permis de construire n° 05303615B1007 à Bouère pour 482 m² de locaux, La Coyere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05303615B1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303615B1007, délivré le 12 juin 2015 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Coyere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C982, C826, C824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coyere
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 149 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 149 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUERE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303615B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |