Permis de construire Locaux N° 05303615B1007

Permis de construire à Bouère pour 482 m² de locaux - La Coyere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 05303615B1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05303615B1007, délivré le 12 juin 2015 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coyere, Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C982, C826, C824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 700 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C982 C826 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coyere

Territoire administratif

Commune
Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 631 m²
Total 1 149 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 149 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303615B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coyere, Bouère (53290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303615B1007, instruit par la commune de Bouère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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