Permis de construire Mixte N° 05303613B1008

Permis de construire n° 05303613B1008 à Bouère pour 166 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Sencies

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05303613B1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303613B1008 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 4 Rue Des Sencies.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
21/12/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 166 m² 0 m² 102 m² 0 m² 166 m² -64 m² 102 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Équipements publics 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 102 m² 0 m² 166 m² -64 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303613B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 21/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Sencies, à Bouère (53290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303613B1008, déposé en mairie de Bouère.

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