Permis de construire Mixte N° 05303421K1002

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 1 680 m² de logement et locaux - 27/29 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05303421K1002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05303421K1002, délivré le 19 avril 2021 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 27/29 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 1 165 m² d'habitation et 515 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE143, AE144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE142 AE143 AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Locaux 290 m² 515 m² 0 m² 290 m² 0 m² 225 m² 515 m²
Total 290 m² 1 680 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 390 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 290 m² 515 m² 0 m² 290 m² 0 m² 225 m² 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 1 - - 17
- 41,2 % 52,9 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303421K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27/29 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 165 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303421K1002, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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