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Permis de construire Locaux N° 05303418K1014

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 154 m² de locaux - 25 Rue Du Maine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et accordé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303418K1014, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05303418K1014

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303418K1014, délivré le 20 juillet 2018 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	154 m²	0 m²	28 m²	0 m²	126 m²	691 m²
Total	565 m²	154 m²	0 m²	28 m²	0 m²	126 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	537 m²	154 m²	0 m²	154 m²	691 m²
Équipements publics	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	565 m²	154 m²	28 m²	126 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300344
SIRET: 21530034400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303418K1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Maine, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et accordé le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303418K1014, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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