Permis de construire n° 05303418K1014 à Bonchamp-lès-Laval pour 154 m² de locaux, 25 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05303418K1014
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303418K1014 porte sur un projet situé 25 Rue Du Maine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 154 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² | 691 m² |
| Total | 565 m² | 154 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Autres activités | 537 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 691 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 691 m² |
| Total locaux | 565 m² | 154 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 126 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300344
- SIRET
- 21530034400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303418K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |