Permis de construire Locaux N° 05303418K1029

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 221 m² de locaux - 3 Et Impasse Des Freres Lumiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05303418K1029

Demandeur

EUROVIA

Cette page présente le permis de construire n° 05303418K1029, délivré le 5 octobre 2018 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Et Impasse Des Freres Lumiere, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROVIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 91 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 331 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Industrie 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348866260
SIRET
34886626001053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303418K1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Impasse Des Freres Lumiere, Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROVIA et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303418K1029, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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