Retour aux permis de construire de Bonchamp-lès-Laval

Permis de construire Locaux N° 05303418K1018

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 830 m² de locaux - Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sports, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303418K1018, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05303418K1018

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303418K1018, délivré le 4 octobre 2018 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sports, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 498 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Total	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300344
SIRET: 21530034400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303418K1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sports, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303418K1018, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonchamp-lès-Laval

PC n°0530342600007 Locaux Autorisé

9 Rue Des Pierres

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Extension sans transformation

19 mai 2026 851 m² SDP SCI DES MARCHES DE LA LOIRE

DP n°0530342600049 Locaux Autorisé

30 Rue De La Faux

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Extension sans transformation

15 mai 2026 36 m² SDP

PC n°0530342600011 Locaux Autorisé

13 Boulevard Des Grands Bouessays

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

11 mai 2026 210 m² SDP

DP n°0530342600050 Locaux Autorisé

Le Plessis Sauvage

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

07 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°05303424K1032 Locaux Autorisé

Gutemberg Les Martinieres

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 15 552 m² SDP JUPITER 5 IMMO

DP n°0530342600028 Locaux Autorisé

Rue Des Sports

Bonchamp-lès-Laval (53960)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 17 m² SDP COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval

Permis d'aménager à Bonchamp-lès-Laval

12 autorisations

Permis de démolir à Bonchamp-lès-Laval

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonchamp-lès-Laval

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval

Caractéristiques du projet