Permis de construire Locaux N° 05302924B1009

Permis de construire à Bierné-les-Villages pour 409 m² de locaux - Lieu La Roche Thoreau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05302924B1009

Demandeur

GAEC ROCHE THOREAU

Cette page présente le permis de construire n° 05302924B1009, délivré le 17 décembre 2024 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Roche Thoreau, Bierné-les-Villages (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHE THOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 855 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROCHE THOREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423678622
SIRET
42367862200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BIERNE-LES-VILLAGES (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302924B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Roche Thoreau, Bierné-les-Villages (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROCHE THOREAU et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302924B1009, instruit par la commune de Bierné-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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