Permis de construire n° 05302922B1008 à Bierné-les-Villages pour 45 m² de locaux, Rue Des Jardins
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 05302922B1008
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302922B1008 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
| Total | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
| Total locaux | 97 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084648
- SIRET
- 20008464800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIERNE-LES-VILLAGES (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302922B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |