Permis de construire Logement N° 05302920B1003

Permis de construire n° 05302920B1003 à Bierné-les-Villages pour 360 m² de logement, 3 Rue D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 05302920B1003

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302920B1003 porte sur un projet situé 3 Rue D'anjou. Le projet est porté par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 1 m²
Total 361 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084648
SIRET
20008464800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
BIERNE-LES-VILLAGES (53 29)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302920B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue D'anjou, à Bierné-les-Villages (53290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302920B1003, déposé en mairie de Bierné-les-Villages.

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