Permis de construire Locaux N° 05302922B1005

Permis de construire à Bierné-les-Villages pour 187 m² de locaux - La Dreuliniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05302922B1005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BERON

Cette page présente le permis de construire n° 05302922B1005, délivré le 8 août 2022 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dreuliniere, Bierné-les-Villages (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A262, A562, A563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 739 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A262 A562 A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 128 m²
Total 941 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 941 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BERON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
522094465
SIRET
52209446500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BIERNE-LES-VILLAGES (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302922B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dreuliniere, Bierné-les-Villages (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BERON et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302922B1005, instruit par la commune de Bierné-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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