Permis de construire Locaux N° 05302621K1006

Permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon pour 40 m² de locaux - La Rondiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05302621K1006

Demandeur

GAEC MEIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 05302621K1006, délivré le 3 janvier 2022 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rondiere, Beaulieu-sur-Oudon (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MEIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A116, A720, A726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A720 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rondiere

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 794 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 834 m²
Total 2 794 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 794 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEIGNAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417786373
SIRET
41778637300023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302621K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rondiere, Beaulieu-sur-Oudon (53320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MEIGNAN et accordé le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302621K1006, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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