Permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon pour 153 m² de locaux - La Houillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05302623K1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HIVERT
Cette page présente le permis de construire n° 05302623K1004, délivré le 23 mai 2023 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Houillere, Beaulieu-sur-Oudon (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HIVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C19, C20, C26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houillere
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 035 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 4 053 m² |
| Total | 4 035 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 035 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 4 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HIVERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379456205
- SIRET
- 37945620500028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302623K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |