Permis de construire Locaux N° 05302324M1003

Permis de construire à La Bazouge-des-Alleux pour 66 m² de locaux - 4 Route Du Point Du Jour La Bliniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 05302324M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05302324M1003, délivré le 27 août 2024 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route Du Point Du Jour La Bliniere, La Bazouge-des-Alleux (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B368.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bliniere

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 500 m²
Total 434 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 434 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGES DES ALLEUX (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302324M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Du Point Du Jour La Bliniere, La Bazouge-des-Alleux (53470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302324M1003, instruit par la commune de La Bazouge-des-Alleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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