Permis de construire Locaux N° 05302321M1002

Permis de construire à La Bazouge-des-Alleux pour 9 m² de locaux - 14 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05302321M1002

Demandeur

LE VIEUX MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05302321M1002, délivré le 15 juin 2021 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Vieux Moulin, La Bazouge-des-Alleux (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m²
Total 152 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VIEUX MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832445258
SIRET
83244525800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302321M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Vieux Moulin, La Bazouge-des-Alleux (53470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VIEUX MOULIN et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302321M1002, instruit par la commune de La Bazouge-des-Alleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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