Permis de construire n° 05302321M1002 à La Bazouge-des-Alleux pour 9 m² de locaux, 14 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 05302321M1002
Demandeur
LE VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302321M1002, délivré le 15 juin 2021 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par LE VIEUX MOULIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
| Total | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
| Total locaux | 152 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIEUX MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832445258
- SIRET
- 83244525800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302321M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |