Déclaration préalable n° 0530232600008 à La Bazouge-des-Alleux pour 13 m² de locaux, 2 Rue Michel Chaudet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2026
Dossier DP n° 0530232600008
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530232600008 a été accordée le 27 juin 2026 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Michel Chaudet. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 188 m² |
| Total | 175 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 188 m² |
| Total locaux | 175 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300237
- SIRET
- 21530023700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530232600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |