Permis de construire n° 05302217B1002 à La Bazouge-de-Chemeré pour 68 m² de locaux, Rte De Bazougers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 05302217B1002
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302217B1002 a été délivré le 9 février 2018 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bazougers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-de-Chemeré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300229
- SIRET
- 21530022900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302217B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |