Permis de construire Locaux N° 05302222B1001

Permis de construire à La Bazouge-de-Chemeré pour 141 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05302222B1001

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE

Cette page présente le permis de construire n° 05302222B1001, délivré le 23 juin 2022 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, La Bazouge-de-Chemeré (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300229
SIRET
21530022900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302222B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302222B1001, instruit par la commune de La Bazouge-de-Chemeré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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