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Permis de construire Locaux N° 05302216B1003

Permis de construire à La Bazouge-de-Chemeré pour 978 m² de locaux - La Helussiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05302216B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05302216B1003, délivré le 31 mars 2016 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Helussiere, La Bazouge-de-Chemeré (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 129 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Helussiere

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 2 445 m²
Total 1 467 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 467 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302216B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Helussiere, La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302216B1003, instruit par la commune de La Bazouge-de-Chemeré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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