Permis de construire Locaux N° 05302213B1004

Permis de construire n° 05302213B1004 à La Bazouge-de-Chemeré pour 729 m² de locaux, La Petite Rouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05302213B1004

Demandeur

GAEC GASNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05302213B1004, délivré le 30 août 2013 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Rouillere. La demande émane de GAEC GASNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A182, A183. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-de-Chemeré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 135 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A182 A183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Rouillere

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 729 m² 0 m² 276 m² 0 m² 453 m² 1 725 m²
Total 1 272 m² 729 m² 0 m² 276 m² 0 m² 453 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 272 m² 729 m² 0 m² 276 m² 0 m² 453 m² 1 725 m²
Total locaux 1 272 m² 729 m² 0 m² 276 m² 0 m² 453 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GASNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434537320
SIRET
43453732000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHEMERE-LE-ROI (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302213B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Rouillere, à La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC GASNIER et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302213B1004, déposé en mairie de La Bazouge-de-Chemeré.

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