Permis de construire à La Bazouge-de-Chemeré pour 285 m² de locaux - La Herse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 05302213B1003
Demandeur
EARL DE LA HERSE
Cette page présente le permis de construire n° 05302213B1003, délivré le 4 avril 2013 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Herse, La Bazouge-de-Chemeré (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HERSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B639, B261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herse
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 485 m² |
| Total | 1 200 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HERSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453541823
- SIRET
- 45354182300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302213B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |