Permis de construire Locaux N° 05302213B1001

Permis de construire à La Bazouge-de-Chemeré pour 1 320 m² de locaux - Le Ral

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05302213B1001

Demandeur

EARL DE RAL

Cette page présente le permis de construire n° 05302213B1001, délivré le 18 mars 2013 à La Bazouge-de-Chemeré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ral, La Bazouge-de-Chemeré (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE RAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D227, D230, D232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 161 m²

Surface existante avant

6 299 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

7 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à La Bazouge-de-Chemeré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D227 D230 D232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-de-Chemeré Code postal 53170 Identifiant INSEE 53022
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 299 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 7 619 m²
Total 6 299 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 7 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 299 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 7 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319949038
SIRET
31994903800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA BAZOUGE-DE-CHEMERE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302213B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ral, La Bazouge-de-Chemeré (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE RAL et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302213B1001, instruit par la commune de La Bazouge-de-Chemeré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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