Permis de construire n° 05301924B1003 à Bannes pour 12 m² de locaux, Lieu La Naveliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 05301924B1003
Demandeur
GAEC BAUDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301924B1003, délivré le 3 octobre 2024 à Bannes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Naveliere. La demande émane de GAEC BAUDOUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C141, C142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannes Code postal 53340 Identifiant INSEE 53019
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUDOUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418015871
- SIRET
- 41801587100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COSSE EN CHAMPAGNE (53340)
Autres dossiers de GAEC BAUDOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301924B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |