Permis de construire n° 05301915B1001 à Bannes pour 72 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 05301915B1001
Demandeur
COMMUNE DE BANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bannes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301915B1001 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannes Code postal 53340 Identifiant INSEE 53019
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 168 m² |
| Total | 104 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 168 m² |
| Total locaux | 104 m² | 72 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 64 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300195
- SIRET
- 21530019500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BANNES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301915B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |