Permis de construire Locaux N° 05301913B1001

Permis de construire à Bannes pour 409 m² de locaux - La Perriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perriere, Bannes (53340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA YOANN LAVOUE et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301913B1001, instruit par la commune de Bannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 05301913B1001

Demandeur

SCEA YOANN LAVOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05301913B1001, délivré le 23 mai 2013 à Bannes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriere, Bannes (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA YOANN LAVOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 812 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2014

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere

Territoire administratif

Commune: Bannes Code postal 53340 Identifiant INSEE 53019
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA YOANN LAVOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 448501247
SIRET: 44850124700028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BANNES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301913B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Perriere, Bannes (53340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA YOANN LAVOUE et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301913B1001, instruit par la commune de Bannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannes

PC n°05301924B1003 Locaux Autorisé

Lieu La Naveliere

Bannes (53340)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 12 m² SDP GAEC BAUDOUIN

PC n°05301917B1001 Locaux Commencé

La Bluterie

Bannes (53340)

Extension sans transformation

20 mars 2017 587 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN D ISIRIS

PC n°05301915B1002 Locaux Autorisé

Le Verger Blanc Le Grand P

Bannes (53340)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 409 m² SDP SCEA YOANN LAVOUE

PC n°05301915B1001 Locaux Autorisé

1 Pl De La Mairie

Bannes (53340)

Extension sans transformation

19 août 2015 72 m² SDP COMMUNE DE BANNES

Autres types d'autorisations à Bannes

Permis de démolir à Bannes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannes

Autres types d'autorisations à Bannes

Caractéristiques du projet