Permis de construire n° 0530162600004 à Bais pour 8 780 m² de locaux, 42 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0530162600004
Demandeur
POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530162600004 a été délivré le 21 juillet 2026 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue De Normandie. La demande émane de POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 780 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS109, VB22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 207 m² | 8 780 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 8 678 m² | 11 885 m² |
| Total | 3 207 m² | 8 780 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 8 678 m² | 11 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 207 m² | 8 780 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 8 678 m² | 11 885 m² |
| Total locaux | 3 207 m² | 8 780 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 8 678 m² | 11 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200044881
- SIRET
- 20004488100015
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAIS (53160)
Autres dossiers de POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530162600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |