Permis de construire Locaux N° 05301616K1006

Permis de construire à Bais pour 223 m² de locaux - 36 Rue De Normandie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Normandie, Bais (53160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARICK et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301616K1006, instruit par la commune de Bais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05301616K1006

Demandeur

DARICK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05301616K1006, délivré le 14 octobre 2016 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De Normandie, Bais (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARICK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	493 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	716 m²
Total	493 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce et services	448 m²	223 m²	223 m²	671 m²
Total locaux	493 m²	223 m²	223 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARICK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792000598
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05301616K1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Normandie, Bais (53160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARICK et accordé le 14 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301616K1006, instruit par la commune de Bais.

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