Permis de construire n° 05301616K1004 à Bais pour 396 m² de locaux, La Guesdonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 05301616K1004
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301616K1004 porte sur un projet situé La Guesdonniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE38, WE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
| Total | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791897598
- SIRET
- 79189759800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301616K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |