Permis de construire à Bais pour 396 m² de locaux - La Guesdonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 05301616K1004
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT
Cette page présente le permis de construire n° 05301616K1004, délivré le 19 avril 2016 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guesdonniere, Bais (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE38, WE52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
| Total | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN RECONNU GUESDO-MELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791897598
- SIRET
- 79189759800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301616K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |