Permis de construire Locaux N° 05301525M0004

Permis de construire à La Baconnière pour 615 m² de locaux - Lieu-Dit Vilhermay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 05301525M0004

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Cette page présente le permis de construire n° 05301525M0004, délivré le 18 juin 2025 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Vilhermay, La Baconnière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VILHERMAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS47, ZS50, ZS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 630 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS47 ZS50 ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²
Total 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379281231
SIRET
37928123100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301525M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Vilhermay, La Baconnière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VILHERMAY et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301525M0004, instruit par la commune de La Baconnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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