Permis de construire Locaux N° 05301525M0004

Permis de construire n° 05301525M0004 à La Baconnière pour 615 m² de locaux, Lieu-Dit Vilhermay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 05301525M0004

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Vilhermay, le permis de construire n° 05301525M0004 a été délivré le 18 juin 2025 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCEA VILHERMAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS47, ZS50, ZS75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 630 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS47 ZS50 ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²
Total 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²
Total locaux 2 340 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379281231
SIRET
37928123100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301525M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Vilhermay, à La Baconnière (53240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA VILHERMAY et accordée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301525M0004, déposé en mairie de La Baconnière.

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