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Permis de construire Locaux N° 05301519M1003

Permis de construire à La Baconnière pour 247 m² de locaux - Vilhermay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 05301519M1003

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Cette page présente le permis de construire n° 05301519M1003, délivré le 9 avril 2019 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Vilhermay, La Baconnière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VILHERMAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS50, ZS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS48 ZS50 ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilhermay

Territoire administratif

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 247 m² 0 m² 153 m² 0 m² 94 m² 2 339 m²
Total 2 245 m² 247 m² 0 m² 153 m² 0 m² 94 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 245 m² 247 m² 0 m² 153 m² 0 m² 94 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VILHERMAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379281231
SIRET
37928123100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301519M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vilhermay, La Baconnière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VILHERMAY et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301519M1003, instruit par la commune de La Baconnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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