Déclaration préalable Logement N° 05301524M0032

Déclaration préalable à La Baconnière pour 148 m² de logement - 31 Rue De Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 05301524M0032

Demandeur

IBG IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05301524M0032, accordée le 22 août 2024 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De Laval, La Baconnière (53240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IBG IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²
Total 122 m² 26 m² 122 m² 0 m² 122 m² 26 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931620322
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301524M0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Laval, La Baconnière (53240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IBG IMMO et accordée le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301524M0032, instruit par la commune de La Baconnière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Baconnière

Autres types d'autorisations à La Baconnière