Permis de construire Locaux N° 05301515M1005

Permis de construire à La Baconnière pour 72 m² de locaux - Pique Fourmil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 05301515M1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05301515M1005, délivré le 15 mai 2015 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pique Fourmil, La Baconnière (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pique Fourmil

Territoire administratif

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301515M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pique Fourmil, La Baconnière (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301515M1005, instruit par la commune de La Baconnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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