Permis de construire n° 05315023B1004 à Ménil pour 470 m² de logement, 19 Rue Rene Moreau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 05315023B1004
Demandeur
SCI DEL PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2023 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315023B1004 porte sur un projet situé 19 Rue Rene Moreau. Le demandeur déclaré est SCI DEL PRINTEMPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A1443. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ménil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 620 m² |
| Total | 150 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 620 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEL PRINTEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488481136
- SIRET
- 48848113600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de SCI DEL PRINTEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315023B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |