Permis de construire n° 05301115B1007 à Astillé pour 2 150 m² de locaux, La Reaute
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 05301115B1007
Demandeur
SAS DE LA REAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301115B1007 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé La Reaute. Le projet est porté par SAS DE LA REAUTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B40. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 2 075 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 4 225 m² |
| Total | 2 270 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 4 225 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA REAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452415482
- SIRET
- 45241548200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Autres dossiers de SAS DE LA REAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301115B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |