Permis de construire n° 05301115B1004 à Astillé pour 954 m² de locaux, Le Domaine Des Assis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05301115B1004
Demandeur
SCI LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301115B1004 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé Le Domaine Des Assis. La demande émane de SCI LES THERMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A26. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 442 m² |
| Total | 488 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 488 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 488 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES THERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413623232
- SIRET
- 41362323200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301115B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |