Permis de construire n° 05301115B1005 à Astillé pour 38 m² de locaux, La Glaiverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05301115B1005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GLAIVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Astillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301115B1005 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé La Glaiverie. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GLAIVERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Astillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glaiverie
Territoires administratifs
- Commune
- Astillé Code postal 53230 Identifiant INSEE 53011
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 776 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 814 m² |
| Total | 1 016 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 814 m² |
| Total locaux | 776 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GLAIVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400048237
- SIRET
- 40004823700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASTILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301115B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |