Permis de construire n° 05301013K1003 à Assé-le-Bérenger pour 288 m² de locaux, La Voliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05301013K1003
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301013K1003, délivré le 25 juin 2013 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Voliere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VIOLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Bérenger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voliere
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 864 m² |
| Total | 576 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 864 m² |
| Total locaux | 576 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494977770
- SIRET
- 49497777000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ASSE-LE-BERENGER (53600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301013K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |