Permis de construire n° 05301013K1001 à Assé-le-Bérenger pour 1 432 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05301013K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Neuve, le permis de construire n° 05301013K1001 a été délivré le 7 mai 2013 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Bérenger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSE-LE-BERENGER (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301013K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |