Permis de construire n° 05301021M1001 à Assé-le-Bérenger pour 34 m² de locaux, La Violiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05301021M1001
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Assé-le-Bérenger (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301021M1001 porte sur un projet situé La Violiere. GAEC DE LA VIOLIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D48, D337, D408. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Bérenger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Bérenger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Bérenger Code postal 53600 Identifiant INSEE 53010
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 886 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494977770
- SIRET
- 49497777000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ASSE LE BERENGER (53600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301021M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |