Permis de construire à Arquenay pour 348 m² de locaux - Montbrault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05300917B1007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05300917B1007, délivré le 30 novembre 2017 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montbrault, Arquenay (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224, B226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 225 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 5 573 m² |
| Total | 5 225 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 5 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 5 225 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 5 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUENAY (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300917B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |