Permis de construire Locaux N° 05300917B1007

Permis de construire n° 05300917B1007 à Arquenay pour 348 m² de locaux, Montbrault

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05300917B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2017 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300917B1007 porte sur un projet situé Montbrault.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224, B226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 457 m²

Surface existante avant

5 225 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

5 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arquenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B224 B226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 225 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 573 m²
Total 5 225 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 225 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 573 m²
dont Entrepôt 5 225 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 573 m²
Total locaux 5 225 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUENAY (53 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300917B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montbrault, à Arquenay (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300917B1007, déposé en mairie d'Arquenay.

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