Permis de construire n° 05300915B1003 à Arquenay pour 95 m² de locaux, Montbrault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05300915B1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montbrault, le permis de construire n° 05300915B1003 a été délivré le 7 avril 2016 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224, B226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Arquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbrault
Territoires administratifs
- Commune
- Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 185 m² |
| Total | 90 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 185 m² |
| Total locaux | 90 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUENAY (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300915B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |